Depuis le 9 juin 2023, la France dispose d'une loi spécifique encadrant l'activité des influenceurs et des créateurs de contenu : la loi n°2023-451 visant à encadrer l'influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux. C'est une première mondiale dans son exhaustivité, et elle concerne potentiellement tous les créateurs de contenu qui monétisent leur présence en ligne.
Que vous soyez un micro-influenceur avec 2 000 abonnés ou un créateur confirmé avec des centaines de milliers de followers, ce guide vous explique tout ce que vous devez savoir pour rester en conformité et exercer votre activité sereinement. Pour comprendre le contexte global du marché de l'influence en France, consultez également notre analyse des tendances des réseaux sociaux en 2026.
Contexte : pourquoi cette loi existe
La loi a été adoptée à l'unanimité par l'Assemblée nationale et le Sénat, fait rare qui témoigne d'un consensus politique fort. Elle fait suite à plusieurs scandales médiatisés impliquant des influenceurs français ayant promu :
- Des dropshipping de produits contrefaits ou de mauvaise qualité.
- Des formations frauduleuses promettant des revenus irréalistes.
- Des produits financiers douteux (cryptomonnaies, options binaires).
- Des interventions de chirurgie esthétique à l'étranger sans avertir des risques.
Le législateur a voulu protéger les consommateurs — souvent jeunes — tout en professionnalisant le secteur de l'influence commerciale.
Qui est concerné par la loi ?
La loi définit pour la première fois en droit français la notion d'« influenceur » :
« Les personnes physiques ou morales qui, à titre onéreux, mobilisent leur notoriété auprès de leur audience pour communiquer au public, par voie électronique, des contenus visant à faire la promotion, directement ou indirectement, de biens, de services ou d'une cause quelconque. » (Article 1er)
Concrètement, vous êtes concerné si :
- Vous recevez une rémunération (argent, produits gratuits, voyages, codes promos avec commission) en échange de la promotion d'un bien ou service.
- Vous publiez ce contenu promotionnel sur n'importe quelle plateforme (Instagram, TikTok, YouTube, Twitter, blog, podcast…).
- Il n'y a pas de seuil d'abonnés : même avec 500 followers, si vous faites de la promotion rémunérée, la loi s'applique.
La loi définit également la notion d'« agent d'influenceur » : toute personne qui représente ou met en relation des influenceurs avec des annonceurs est également soumise à des obligations.
Les obligations de transparence
C'est le volet le plus connu de la loi et celui qui impacte le quotidien des créateurs :
Mention obligatoire « Publicité » ou « Collaboration commerciale »
Toute publication à caractère commercial doit porter la mention « Publicité » ou « Collaboration commerciale » de manière claire, lisible et identifiable. Plus précisément :
- La mention doit apparaître dès le début du contenu (pas cachée en fin de légende).
- Pour les vidéos : inscription visible pendant toute la durée, ou a minima au début et à intervalles réguliers.
- Pour les stories : mention visible sur chaque story à caractère commercial.
- Pour les posts : hashtag #pub ou #publicité au début de la légende, ou mention textuelle explicite.
- Pour le contenu audio (podcasts) : mention orale au début et à la fin de la séquence sponsorisée.
Ce qui ne suffit PAS
- Un simple #ad ou #sponsored en fin de légende (pas assez visible).
- Un remerciement vague (« Merci à la marque X ») sans mentionner explicitement le caractère publicitaire.
- Un tag de la marque sans précision sur la nature commerciale du partenariat.
Utilisation de fonctionnalités intégrées
Instagram et TikTok proposent des outils de « partenariat rémunéré » natifs. Leur utilisation est encouragée mais ne suffit pas toujours : la DGCCRF recommande de combiner l'outil natif avec une mention textuelle dans la légende pour une conformité totale.
Les promotions interdites
La loi interdit purement et simplement la promotion de certaines catégories de produits et services par les influenceurs :
Interdictions absolues
- Chirurgie et médecine esthétique : il est interdit de promouvoir des actes de chirurgie ou médecine esthétique, y compris les injections, les implants et les interventions à l'étranger.
- Certains produits de santé : les prescriptions médicales, les produits de nicotine (dont les cigarettes électroniques si non conformes), les produits thérapeutiques non autorisés.
- Abstention thérapeutique : il est interdit de promouvoir l'abandon de traitements médicaux.
Promotions fortement encadrées
- Jeux d'argent et paris sportifs : soumis à des règles strictes de l'ANJ (Autorité Nationale des Jeux). Interdiction de cibler les mineurs, obligations de mentions légales renforcées.
- Produits financiers et cryptomonnaies : encadrement strict avec obligations d'information sur les risques. Les promotions de tokens non enregistrés auprès de l'AMF sont interdites.
- Compléments alimentaires : les allégations de santé non prouvées scientifiquement sont interdites.
- Dropshipping : l'influenceur qui promeut des produits en dropshipping doit informer les consommateurs de l'identité réelle du vendeur et des conditions de livraison/retour.
Contenus retouchés et filtres
Point important : lorsqu'un contenu promotionnel impliquant l'apparence physique a été retouché (modification du visage ou du corps par un logiciel ou un filtre), la mention « Images retouchées » ou « Utilisation d'un filtre » est obligatoire.
Cette disposition vise à lutter contre les complexes et les troubles de l'image corporelle, particulièrement chez les jeunes audiences.
Protection des mineurs
La loi renforce la protection des publics jeunes :
- Interdiction de promouvoir auprès des mineurs les jeux d'argent, l'alcool, et les produits financiers.
- Les contrats d'influence impliquant des mineurs de moins de 16 ans sont soumis à autorisation préalable et les revenus doivent être consignés à la Caisse des Dépôts.
- Obligation de consentement parental pour la participation d'un mineur à une campagne d'influence.
Obligations contractuelles
La loi impose de formaliser les partenariats par écrit :
- Un contrat écrit est obligatoire pour toute collaboration dont le montant dépasse 150 euros.
- Le contrat doit préciser : la nature de la prestation, la rémunération, les obligations de chaque partie, les modalités de publication, le droit de résiliation.
- Les agents d'influenceurs doivent être immatriculés et respecter des obligations de transparence envers leurs clients.
Sanctions prévues par la loi
Les sanctions sont particulièrement dissuasives :
- Défaut de transparence (publicité non signalée) : jusqu'à 300 000 euros d'amende et 2 ans d'emprisonnement.
- Promotion de produits interdits : mêmes sanctions, pouvant être alourdies en cas de ciblage de mineurs.
- Non-respect des obligations contractuelles : sanctions civiles et possibilité de résiliation du contrat aux torts de l'influenceur.
- La DGCCRF (Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes) est l'autorité compétente pour les contrôles et les sanctions.
En 2024 et 2025, la DGCCRF a mené plusieurs dizaines de contrôles ciblés, aboutissant à des rappels à l'ordre, des amendes administratives et quelques poursuites judiciaires médiatisées.
Les recommandations de l'ARPP
L'ARPP (Autorité de Régulation Professionnelle de la Publicité) propose un Certificat de l'Influence Responsable que tout créateur peut passer gratuitement en ligne. Ce certificat :
- Forme aux bonnes pratiques de transparence.
- Donne une crédibilité supplémentaire auprès des marques et des agences.
- Est reconnu par la plupart des annonceurs français comme un gage de professionnalisme.
Nous recommandons vivement à tous les créateurs de le passer. C'est un investissement de quelques heures qui peut faire la différence lors de négociations de partenariats.
Obligations fiscales des influenceurs en France
Au-delà de la loi de 2023, les influenceurs sont soumis aux obligations fiscales classiques :
- Déclaration de revenus : tous les revenus tirés de l'influence (rémunérations, commissions d'affiliation, produits reçus dont la valeur dépasse 73 euros) doivent être déclarés.
- Statut juridique : micro-entreprise, EURL, SASU… Le choix du statut dépend de votre volume d'activité. Consultez un expert-comptable spécialisé.
- TVA : au-delà du seuil de franchise (36 800 euros de CA en prestations de services), vous devez facturer et reverser la TVA.
- Cadeaux et produits gratuits : les produits reçus gratuitement d'une valeur significative constituent un avantage en nature imposable.
Comparaison avec les réglementations internationales
La France a été pionnière avec cette loi, mais d'autres pays encadrent également l'influence commerciale :
- Royaume-Uni : l'ASA (Advertising Standards Authority) impose la mention « #ad » et sanctionne activement les manquements, mais sans cadre législatif aussi complet.
- Italie : suite à l'affaire Chiara Ferragni fin 2023, l'AGCOM a adopté des lignes directrices plus strictes pour les influenceurs de plus de 1 million d'abonnés.
- Allemagne : la jurisprudence impose la mention « Werbung » (publicité), avec des décisions de justice au cas par cas.
- États-Unis : la FTC exige la divulgation des partenariats (#ad, #sponsored) mais les sanctions restent rares et souvent limitées aux cas les plus flagrants.
La loi française se distingue par son exhaustivité (elle couvre les interdictions de produits, la protection des mineurs et les obligations contractuelles en un seul texte) et par la sévérité de ses sanctions (pénales, pas seulement administratives). C'est un modèle que d'autres pays européens envisagent de suivre, notamment dans le cadre des discussions au niveau de l'Union européenne.
Cas pratiques : situations courantes et comment les gérer
Pour rendre ces règles plus concrètes, voici des situations que tout créateur peut rencontrer :
Vous recevez un produit gratuit sans contrat
Si une marque vous envoie un produit sans rien vous demander en retour et que vous décidez spontanément d'en parler, il n'y a pas d'obligation de mentionner « publicité ». En revanche, si la marque vous a contacté pour vous l'envoyer avec l'attente implicite d'une publication, la prudence recommande d'ajouter #gifted ou #produitoffert.
Vous faites de l'affiliation Amazon
Les liens d'affiliation constituent une rémunération indirecte. Chaque post ou story contenant un lien affilié doit porter la mention #pub ou #publicité, même si vous avez choisi le produit vous-même. La DGCCRF a confirmé cette interprétation.
Vous êtes invité à un événement presse
Si le voyage ou l'invitation a une valeur significative et que vous publiez du contenu en lien avec l'événement, la transparence impose de le signaler. Un simple « Invité par @marque » accompagné de #collaboration est une bonne pratique.
Comment les services SMM sont-ils concernés ?
Il est important de distinguer l'influence commerciale (promouvoir un produit contre rémunération) de l'utilisation de services de croissance (acheter des followers, likes, etc. pour développer son compte).
La loi n°2023-451 encadre spécifiquement l'influence commerciale, c'est-à-dire la relation tripartite influenceur-marque-audience. L'achat de followers ou de likes pour un usage personnel (booster la visibilité de son propre compte) n'entre pas dans le champ d'application de cette loi.
Toutefois, la transparence reste une valeur fondamentale. Chez InfinityLikes, nous encourageons une utilisation responsable de nos services comme levier de croissance complémentaire à une stratégie de contenu de qualité. Pour en savoir plus sur la légalité de ces pratiques, consultez notre article dédié : Acheter des followers Instagram : est-ce légal en France ?
Modèles et bonnes pratiques pour rester conforme
Voici des modèles concrets que vous pouvez utiliser immédiatement :
Template de mention pour un post sponsorisé
« #Publicité | En partenariat avec @NomDeLaMarque. J'ai testé [produit/service] et voici mon avis honnête… »
Template pour une story sponsorisée
Ajoutez le sticker « Partenariat rémunéré avec @marque » ET un texte visible « PUBLICITÉ » en haut de la story.
Template pour un contenu d'affiliation
« #pub | Ce lien est un lien affilié : si vous achetez via ce lien, je touche une commission sans surcoût pour vous. Mon avis reste 100 % indépendant. »
Checklist avant publication d'un contenu sponsorisé
- La mention « Publicité » ou « Collaboration commerciale » est-elle visible dès le début ?
- Le contrat écrit est-il signé (si montant supérieur à 150 euros) ?
- Le produit/service promu n'est-il pas dans les catégories interdites ?
- Si des images sont retouchées, la mention est-elle présente ?
- Le contenu ne cible-t-il pas spécifiquement les mineurs pour des catégories restreintes ?
Conclusion : une loi qui professionnalise le secteur
Loin d'être un frein, la loi sur l'influence commerciale professionnalise un secteur qui en avait besoin. Les créateurs sérieux n'ont rien à craindre de cette réglementation : elle élimine les pratiques douteuses, renforce la confiance des audiences et des annonceurs, et valorise le travail des influenceurs honnêtes.
En respectant ces règles, vous protégez à la fois votre audience et votre activité. Et pendant que vous construisez une présence conforme et authentique, vous pouvez vous appuyer sur des outils de croissance légitimes pour développer votre audience de manière responsable.
Pour toute question sur nos propres pratiques de conformité, consultez nos conditions générales de vente et notre politique de confidentialité.